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Qu'est-ce que la CNIL ?

Qu'est-ce que la CNIL ?

En France, l'utilisation de cookies est soumise à deux types de législation : française (la CNIL) et européenne (la RGPD).

Qu'est-ce que la CNIL ?

La CNIL est un organisme public créé par la Loi Informatique et Libertés. Elle est chargée de veiller à la protection des données personnelles contenues dans les fichiers et traitements informatiques ou papiers, aussi bien publics que privés.

Elle est donc chargée de veiller à ce que l'information soit au service du citoyen et qu'elle ne porte atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.

Pour en savoir plus sur la CNIL, cliquez sur ce lien :CNIL |

Qu'est-ce que la RGPD ?

Le RGPD a pour intérêt d'améliorer la transparence dans la collecte et le traitement de vos données. Elle renforce les droits des utilisateurs.

Les organismes concernés sont tenus d'indiquer pour quels motifs ils collectent vos données, comment ils les exploitent, leur temps de conservation et la liste des personnes qui y auront accès.

En France, la RGPD est placée sous l'autorité de la CNIL.

Les missions de la CNIL

Le but premier de la CNIL est de permettre une innovation technologique ne portant pas préjudice aux libertés individuelles. La CNIL se rapporte à la législation pour orienter ses actions concernant les cookies.

La CNIL agit selon les 4 missions suivantes :

  • Informer, protéger les droits

  • Accompagner la conformité et conseiller

  • Anticiper et Innover

  • Contrôler et sanctionner

Depuis septembre 2020 de nouvelles lignes directrices sont entrées en vigueur ainsi qu'une recommandation concernant les cookies et autres traceurs. Ces lignes directrices précisent la législation concernant le traitement des données des internautes français.

Les sanctions de la CNIL

La CNIL est aussi responsable de délivrer des sanctions aux organismes ne respectant pas la législation. En effet, les sanctions encourues pour non-respect de la RGPD peuvent s'élever à 4% du chiffre annuel mondial ou 20 millions d'euros d'amende.

La CNIL peut également infliger des sanctions allant jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 300 000€ d'amende.

Prenons par exemple le cas de Google en 2019. La CNIL a condamné Google à payer une amende de 50 millions d'euros pour un consentement recueilli de façon non conforme dans le cadre de ciblage publicitaire.

Qui est concerné ?

Si vous êtes propriétaire d'un site web, prêtez bien attention aux lignes qui vont suivre.

Il est très important de comprendre les exigences de la CNIL pour se mettre en conformité avec la loi. Tout d'abord, si votre site reçoit des visiteurs français, vous devez alors suivre les instructions de la CNIL en ce qui concerne l'utilisation des cookies.

Retenez bien que vous êtes concerné PEU IMPORTE le lieu d'hébergement de votre site, en France ou ailleurs dans le monde.

Le consentement concerne aussi les cookies déposés par des tiers, pas uniquement les cookies que vous utilisez vous-même pour le traitement des données.

Il est tout à fait possible que vous ignoriez l'utilisation de ces cookies. Par conséquent le droit au consentement de vos utilisateurs ne serait pas garanti.

Prenez donc garde à bien respecter les exigences de la CNIL si vous ne voulez pas la voir frapper à votre porte. Vous savez néanmoins que si cela devait arriver, ça pourrait vous coûter très cher. Alors prenez garde !

Elle est donc chargée de veiller à ce que l'information soit au service du citoyen et qu'elle ne porte atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.

Qu'est-ce que la RGPD ?

Le RGPD a pour intérêt d'améliorer la transparence dans la collecte et le traitement des données. Elle renforce les droits des utilisateurs.

Les organismes concernés sont tenus d'indiquer pour quels motifs ils collectent les données, comment ils les exploitent, leur temps de conservation et la liste des personnes qui y auront accès.

En France, la RGPD est placée sous l'autorité de la CNIL.

Les missions de la CNIL

Le but premier de la CNIL est de permettre une innovation technologique ne portant pas préjudice aux libertés individuelles. La CNIL se rapporte à la législation pour orienter ses actions concernant les cookies.

La CNIL agit selon les 4 missions suivantes :

  • Informer, protéger les droits

  • Accompagner la conformité et conseiller

  • Anticiper et Innover

  • Contrôler et sanctionner

Depuis septembre 2020 de nouvelles lignes directrices sont entrées en vigueur ainsi qu'une recommandation concernant les cookies et autres traceurs. Ces lignes directrices précisent la législation concernant le traitement des données des internautes français.

Les sanctions de la CNIL

La CNIL est aussi responsable de délivrer des sanctions aux organismes ne respectant pas la législation. En effet, les sanctions encourues pour non-respect de la RGPD peuvent s'élever à 4% du chiffre annuel mondial ou 20 millions d'euros d'amende.

La CNIL peut également infliger des sanctions allant jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 300 000€ d'amende.

Prenons par exemple le cas de Google en 2019. La CNIL a condamné Google à payer une amende de 50 millions d'euros pour un consentement recueilli de façon non conforme dans le cadre de ciblage publicitaire.

Qui est concerné ?

Si vous êtes propriétaire d'un site web, prêtez bien attention aux lignes qui vont suivre.

Il est très important de comprendre les exigences de la CNIL pour se mettre en conformité avec la loi. Tout d'abord, si votre site reçoit des visiteurs français, vous devez alors suivre les instructions de la CNIL en ce qui concerne l'utilisation des cookies.

Retenez bien que vous êtes concerné PEU IMPORTE le lieu d'hébergement de votre site, en France ou ailleurs dans le monde.

Le consentement concerne aussi les cookies déposés par des tiers, pas uniquement les cookies que vous utilisez vous-même pour le traitement des données.

Il est tout à fait possible que vous ignoriez l'utilisation de ces cookies. Par conséquent le droit au consentement de vos utilisateurs ne serait pas garanti.

Prenez donc garde à bien respecter les exigences de la CNIL si vous ne voulez pas la voir frapper à votre porte. Vous savez néanmoins que si cela devait arriver, ça pourrait vous coûter très cher. Alors prenez garde !

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